Chômage et volontariat

Chômage et volontariat

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et uniquement pour les volontaires belges. La législation dans le domaine est complexe. Contactez votre syndicat ou votre bureau de chômage pour confirmation.

Pour les volontaires français, vous pouvez consulter:

https://associations.gouv.fr/cumul-des-statuts-etre-benevole-et-demandeur-d-emploi.html 

https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-activite-benevole.html

Attention les informations ci-dessous ne sont données qu’a titre indicatif ! Vérifiez bien l’information auprès de votre bureau de chômage !!

L’ASBL « Conseil Jeunesse Développement  » a rédigé un excellent kit juridique pour en savoir plus sur l’impact du volontariat sur les allocations familiales, les allocations d’attente, etc. mais aussi sur ce qu’il faut savoir avant de passer la douane, les droits du voyageurs, etc….

Pour télécharger le kit juridique en PDF, cliquez ici.

Pour plus d’informations, contactez le CJD :

Conseil Jeunesse Développement ASBL
179, rue de la Vignette
1160 Auderghem

Téléphone : +32 (0)2.660.91.42
Fax : +32 (0)2.673.69.97
Email : [email protected]

A lire également, le  Carnet de route de la mobilité internationale édité par le Forem.

Le volontariat des chômeurs (et d’autres allocataires sociaux) est désormais expressément autorisé par la loi. De plus et contrairement à ce qui était exigé auparavant, les intéressés ne devront plus obtenir l’autorisation préalable de l’ONEM mais simplement lui adresser une déclaration préalable écrite. Si vous êtes inscrits au chômage mais que vous avez plus de 25 ans, c’est-à-dire si vous ne pouvez accéder aux allocations du stage d’insertion professionnelle, il n’est pas nécessaire de prévenir l’ONEM.

Infos complémentaires : http://www.cidj.com/partir-etudier-ou-travailler-dans-un-pays-etrange

En tant que chômeur, vous devez en principe consacrer tout votre temps à rechercher activement un emploi.
Mais à certaines conditions, vous pouvez cumuler vos allocations de chômage avec une activité bénévole.

Avant de commencer votre bénévolat à l’étranger, il est important d’informer le bureau de chômage de l’Office national de l’emploi (ONEM) en Belgique de votre intention d’entreprendre une activité volontaire à l’étranger. Cela peut être fait en remplissant le formulaire C45B.

Il est important de signaler votre activité de volontariat à l’ONEM afin de maintenir votre statut de chômeur en règle et de vous assurer que votre bénévolat à l’étranger ne compromet pas vos droits ou prestations de chômage.

1. Vous devez déclarer votre activité bénévole avant le début de l’activité.

Vous devez :

  • compléter le formulaire C 45 (A ou B selon que vous exercez votre activité bénévole pour un particulier ou pour une organisation ;
  • remettre ce formulaire à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

Le formulaire C45B est un document officiel utilisé pour signaler une activité de volontariat à l’ONEM. Il permet de fournir des informations sur votre projet de bénévolat, telles que la durée, les tâches impliquées et les coordonnées de l’organisation d’accueil.

2. Vous ne pouvez pas recevoir de contrepartie en échange de cette activité : ni rémunération, ni avantage matériel.

Mais vous pouvez recevoir des indemnités, pour être remboursé pour certains frais (par exemple les frais de déplacement).

Le remboursement de ces frais est limité :

  • au remboursement des frais réels (par exemple le remboursement du ticket de train) ;
    ou
  • au paiement d’une indemnité forfaitaire de maximum :
    • 40,67 EUR par jour
    • et 1 626,77 EUR par an (montants indexés le 1er janvier 2023).

3. Votre activité bénévole doit être autorisée par l’ONEM.

Lorsque vous rentrez le formulaire C45 A ou B, l’ONEM a 12 jours ouvrables pour autoriser ou refuser l’activité  bénévole.

Si l’ONEM ne répond pas dans ce délai, c’est considéré comme une autorisation.

Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM.

Le formulaire C45B : https://www.onem.be/formulaires-attestations/c45b

Vous pouvez exercer une activité volontaire, sans aucune formalité. Mais dès que vous percevrez une allocation d’attente, vous devrez avertir le bureau de chômage de l’Onem.

Si vous percevez une allocation de l’Onem, vous devez au préalable informer le bureau de chômage de l’Onem de votre intention d’entamer une activité volontaire.

Vous spécialiser dans le métier qui vous convient en faisant un stage ou une formation à l’étranger peut se réaliser via un projet de volontariat.

Plus d’infos, sur le site du Forem (Wallonie) : http://www.leforem.be/particuliers/etranger/stages/stages-et-formations.html

Les catégories d’étrangers suivantes peuvent faire du volontariat :

  • les étrangers dispensés d’un permis de travail (droit de séjour illimité, ayant épousé un/une Belge ou un ressortissant de l’UE),
  • les parents au premier degré de ressortissants belges,
  • les ressortissants de l’UE,
  • les étrangers titulaires d’un permis de séjour,
  • les étrangers titulaires d’une carte d’identité pour étrangers,
  • les étrangers titulaires d’un Certificat d’inscription au Registre des Étrangers sans restriction de séjour (y compris les réfugiés reconnus).

Les catégories d’étrangers suivantes ne peuvent pas faire du volontariat :

  • les étrangers titulaires d’un permis de travail A, B ou C;
  • les demandeurs d’asile;
  • les personnes sans titre de séjour légal.